J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001
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Arrêté du 24 juillet 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines de fer
NOR : ECOI0100399A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, il est mis fin à la concession de mines de fer de Serrières-de-Briord (Ain).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.