J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2001 prononçant le retrait d'une concession de mines de fer


NOR : ECOI0100399A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2001, il est mis fin à la concession de mines de fer de Serrières-de-Briord (Ain).
En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.